Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 23, amendement 4

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Micouleau, MM. Mandelli, Pellevat et Commeinhes, Mme Di Folco, MM. De Legge, Darnaud et Doligé, Mme Estrosi Sassone, MM. Joyandet et Gremillet, Mme Lamure, MM. Lefèvre, G. Bailly, Bonhomme et Chaize et Mmes Deroche, Gruny et Hummel, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Philippe Mouiller.

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