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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29, amendement 12
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 57 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud, M. de Legge, Mmes Lamure et Estrosi Sassone, MM. Commeinhes, Pierre, Cornu, Vaspart et P. Leroy, Mmes Deroche et Gruny, MM. Chaize, Kennel, G. Bailly et Karoutchi, Mme Canayer, M. D. Robert, Mme Deromedi et MM. Savary, Raison, Perrin, Pellevat et Charon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20
Rétablir l c) dans la rédaction suivante :
c) Au dernier alinéa, après les mots : « tierce personne », sont insérés les mots : « à l’exception de celle participant à un relais assistants de vie » ;
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 12.
