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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29
Ces amendements abordent deux sujets : le premier est la modulation, le second est la majoration du reste à charge.
La modulation, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur, vise à favoriser la professionnalisation du secteur. De ce point de vue, il n’y a pas lieu d’exclure les salariés participant à un relais d’assistants de vie.
Quant à la majoration du reste à charge, elle est dans les faits peu ou pas appliquée par les départements. On ne souhaite donc pas la maintenir et elle sera supprimée dans le décret d’application de l’article 29. J’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit d’une mesure à caractère non pas législatif, mais réglementaire.
Dans ces conditions, à l’instar de M. le rapporteur, je suggère aux auteurs des amendements de les retirer.
