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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis, amendement 59
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Adnot et Savary.
L'amendement n° 81 est présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 7° du I de l’article L. 312-1, le mot : « adultes » est supprimé ;
La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié.
