Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis, amendement 47

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 47, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 12, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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