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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis, amendement 45
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
tarif national de référence
insérer les mots :
, servant au calcul du montant des prestations mentionnées aux articles L. 232-1 et L. 245-1,
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
