Je comprends l’objectif des auteurs de cet amendement, mais je ne crois pas qu’il puisse être atteint de cette manière.
Vous demandez aux gestionnaires des services d’aide à domicile de faire un rapport aux départements sur la manière dont eux-mêmes respectent ou non le droit du travail et la convention collective. En caricaturant à peine, c’est comme si vous demandiez à un patron de faire un rapport sur le respect du code du travail dans son entreprise. En général, ce sont les syndicats qui s’en chargent !