Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis, amendement 67
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 67 rectifié est retiré.
L'amendement n° 83, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
