Intervention de Gérard Roche

Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article 40 ter adoptée en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion