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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis, amendement 6
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Dériot, Morisset, Mouiller, Revet et D. Laurent, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Mandelli, Kennel, Lefèvre, Savary, Béchu, Charon et Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 32, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset.
