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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Mon avis est identique à celui du rapporteur, pour les mêmes raisons.
Je ne sais, monsieur le sénateur, si votre amendement s’applique à la rédaction actuelle de l’article 32 bis ou à celle qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture. Quoi qu'il en soit, vous dites que cette réforme n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les acteurs de l’aide à domicile et les départements, mais je crois au contraire que nous n’avons cessé, pendant des mois, de dialoguer à la fois avec les parlementaires, les rapporteurs, les départements et l’ensemble des acteurs. La rédaction actuelle de cet article est véritablement le fruit d’une concertation.
