Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 38
Gérard Roche, corapporteur :En vérité, la création d’une nouvelle contribution sur les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières est une demande déjà ancienne du groupe CRC. Et, après tout, cette idée peut se défendre ! Toutefois, compte tenu de ses répercussions sur l’économie et les finances publiques, on ne peut pas en décider au détour d’un amendement à un texte relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Il faudrait un projet de loi de loi spécifique, donnant lieu à une réflexion globale sur cette question.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le présent projet de loi n’est pas le bon véhicule législatif pour décider d’une telle mesure, qui a peut-être sa légitimité.
