Intervention de Gérard Roche

Le problème est difficile. Il s’agit d’un texte sur l’adaptation de la société au vieillissement. Or l’aide aux personnes âgées est à la charge des conseils départementaux, qui ont de gros soucis financiers.

Je l’ai déjà souligné, tout au long de l’examen de ce texte, la commission a été très attentive à ne pas augmenter la charge pesant sur les départements. Nous espérons y parvenir.

Reste le problème du financement de l’APA. Pourquoi ne pas s’appuyer sur la contribution sociale généralisée, la CSG, qui, je le rappelle, rapporte 87 milliards d’euros ? Sur cette somme, 62 milliards d’euros iront financer l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, en s’ajoutant aux cotisations, et 1, 2 milliard d’euros financeront l’ONDAM médico-social, qui représente 19 milliards d’euros. Bref, cette année, 1, 2 milliard d’euros iront de la CSG à la CNSA.

Mais tout cela, c’est de la tuyauterie ! Si l’on augmente les crédits alloués à la CNSA via l’ONDAM médico-social, on accroîtra automatiquement le déficit de la sécurité sociale, qui lui aussi cause de gros soucis ! Nous ne parviendrons pas à régler cette difficulté ce soir par voie d’amendement, et c’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les deux amendements en discussion.

Néanmoins, je vous l’accorde, les départements, confrontés à un problème de financement de la part de l’État, auront du mal à soutenir cette politique sociale à laquelle nous sommes tous très attachés.