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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 38
Nous sommes tous conscients des charges qui pèsent sur les départements. Nous prêtons d’ailleurs une oreille attentive aux remarques des conseils départementaux.
Néanmoins, je ne suis pas certaine, monsieur Adnot, que ce texte soit le bon véhicule pour porter le message que vous souhaitez adresser. Ce projet de loi ne prévoit-il pas d’attribuer aux conférences départementales des financeurs 453 millions d’euros, auxquels viendront s’ajouter 140 millions d’euros, soit près de 600 millions d’euros de mesures nouvelles chaque année, le tout sur la base d’une recette dynamique comme la CASA ? Ainsi, en une seule fois, les budgets départementaux consacrés à l’APA seront augmentés de 13 %. Le taux de compensation va passer de 31 % à 36 %. Ce sont des chiffres qui n’ont pas été atteints depuis des années !
J’entends et je comprends vos remarques. Il est en effet important que l’État aide les départements à trouver des solutions. Tel est le sens de ce texte, qui prévoit d’engager des moyens nouveaux et inédits en faveur des départements.
