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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 38, amendement 48
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 48, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 10 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
