Intervention de Gérard Roche

L’amendement remet en cause la position adoptée par la commission depuis la première lecture et qui est la suivante : un accueillant familial peut accueillir au maximum trois personnes de façon simultanée et conclure huit contrats d’accueil au total.

Nous avons eu une longue discussion ce matin en commission, car la rédaction de cet amendement est imprécise : on ne sait pas s’il s’agit de permettre au président du conseil départemental d’accorder une dérogation lorsque l’accueillant familial accueille un couple ou lorsque c’est l’accueillant familial qui est lui-même en couple.

En attendant d’obtenir des éclaircissements, la commission a émis un avis de sagesse.