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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à rétablir l’indexation de l’indemnité versée en cas de sujétions particulières sur l’évolution des prix.
L’accueil familial donne lieu au versement d’une indemnité de sujétions particulières, ou ISP, servie lorsque la personne accueillie présente un handicap dû à une perte d’autonomie.
La commission des affaires sociales a voté en faveur de l’indexation de l’ISP sur le SMIC. Or une telle mesure entraînerait des coûts supplémentaires à la charge des personnes accueillies et des départements.
Dans un souci de bonne gestion financière des départements, je vous suggère de revenir à l’indexation de l’ISP sur l’évolution des prix.
