Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Comme l’a bien expliqué M. le rapporteur, le ratio de personnel dépend du profil médical des résidents, et donc du GPM ou du PMP, le PATHOS moyen pondéré.

Il est difficile d’objectiver un critère sans prendre en compte des considérants qui varient d’un établissement à l’autre. Je ne suis pas certaine que cet amendement permette réellement d’améliorer la qualité du service apporté aux usagers.

L’avis est donc défavorable.

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