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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40 bis, amendements 2 14
Gérard Roche, corapporteur :La commission s’est prononcée ce matin pour une sanction de 5 %. Il est proposé de la porter à 10 %. Après réflexion, je prends la décision – mais je pense que les autres membres de la commission ne m’en voudront pas – de donner finalement un avis favorable sur l’amendement n° 2, tout en maintenant l’avis défavorable sur l’amendement n° 14 rectifié bis.
