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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40 bis suite, amendement 35
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Deroche et Cayeux, M. Chasseing, Mme Gruny, M. Lemoyne, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Robert et Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé :
Alinéa 24, deuxième phrase
Après les mots :
et d’accompagnement,
insérer les mots :
d’intervention d’établissements de santé exerçant sous la forme d’hospitalisation à domicile,
La parole est à M. Daniel Chasseing.
