Intervention de Gérard Roche

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40 bis suite

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales :

Aux termes de cet amendement, les CPOM signés par les EHPAD pourront prévoir des objectifs en matière d’intervention d’établissements de santé exerçant sous la forme de l’hospitalisation à domicile.

La commission est évidemment tout à fait favorable à cet amendement.

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