Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40 bis suite, amendement 29

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 29 est retiré.

L'amendement n° 88, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 57

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

c) À l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « premier » ;

La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.

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