Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40 ter, amendement 101

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Le Gouvernement émet un avis favorable, sous réserve bien sûr de l’adoption du sous-amendement n° 101 rectifié.

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