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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 41 bis, amendement 41
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 41 rectifié est retiré.
En conséquence, l’article 41 bis demeure supprimé.
Chapitre VII
Améliorer l’offre sociale et médico-sociale sur le territoire
