Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45, amendement 63
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 63 rectifié, déposé par MM. Adnot et Savary, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 45.
