Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 45 ter, amendement 90

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 90, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.

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