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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 46, amendement 31
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 31 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 7 rectifié, 13 et 51.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
