Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 46

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 31 :

Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption155Contre 188Le Sénat n’a pas adopté.

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