Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 46

Laurence Rossignol, secrétaire d’État :

Tout d’abord, on ne peut assigner à ce Haut Conseil, qu’il soit pluriel ou singulier, un sujet d’étude particulier. Il serait plus sage de lui laisser le temps de s’installer et de prendre la mesure de son domaine de compétence.

Ensuite, quand bien même on lui indiquerait sur quel sujet travailler, il n’est pas possible de préjuger le contenu de sa réponse. Sinon, on peut aussi ajouter à ses missions la réflexion sur un cinquième risque, sur la place des prélèvements obligatoires... Or, monsieur le sénateur, vous proposez d’ores et déjà d’orienter la réflexion du Haut Conseil de l’âge sur la place des assurances privées. Vous conviendrez que je ne puis approuver ni la méthode ni l’orientation retenue.

Comme en première lecture, et pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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