Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54, amendement 52

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 6 à 8

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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