Intervention de Georges Labazée

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 bis

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, corapporteur :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 38 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui supprime les schémas régionaux d’organisation médico-sociale, les SROMS, des agences régionales de santé, au profit d’un schéma unique dénommé « schéma régional de santé ».

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