Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 bis

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

L’alinéa 23 de l’article prévoit effectivement que siègent aux CDCA des représentants des retraités. Or les organisations représentant les retraités sont tout aussi bien des associations que des organisations syndicales. Il me paraît judicieux de préciser que les organisations syndicales de salariés et retraités siègent bien aux CDCA.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable.

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