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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 bis, amendement 92
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 92, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Les articles L. 146-2 et L. 146-2-1 sont abrogés ;
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
