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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 ter, amendement 93
Françoise Cartron, présidente :Section 2
L’organisation du contentieux de l’aide sociale
L'amendement n° 93, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 :
La récupération des prestations d'aide sociale
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
