Intervention de Georges Labazée

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 54 ter

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, co :

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à tirer les conséquences de la suppression de l'article 55.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion