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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 55 A, amendement 53
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
qui excède 30 500 €
2° Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
pour l'appréciation de la limite de 30 500 €
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
