Intervention de Evelyne Yonnet

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 55 A

Photo de Evelyne YonnetEvelyne Yonnet :

Après nos discussions de ce matin, une question restait en suspens : il s’agissait de savoir quel montant le département pouvait récupérer à partir de l’amendement du Gouvernement. Nous nous sommes également demandé s’il fallait généraliser ce genre de pratique, certains départements où il y a moins de contrats d’assurance-vie étant défavorisés par rapport à d’autres.

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