Intervention de Jean Desessard

Je crois comprendre que cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2, que je relis : « Quand la récupération concerne plusieurs bénéficiaires, celle-ci s’effectue au prorata des sommes versés à chacun de ceux-ci. » Cela me paraît normal. Chers collègues, je ne comprends pas pourquoi vous voulez supprimer cette phrase.

On peut considérer que la somme demandée ne correspond pas tout à fait au montant de l’assurance-vie qui a été versé après soixante-dix ans. Il est donc normal qu’il y ait un mode de calcul, lequel se fait au prorata des sommes versées à chacun des bénéficiaires.