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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 55 A
Jean Desessard :La somme qui est versée à l’assurance-vie au-delà de soixante-dix ans ne correspond pas obligatoirement à la somme due au département. Il faut donc bien qu’il y ait un mode de calcul, une règle de trois, un prorata...
Je ne comprends donc absolument pas pourquoi on supprimerait cette seconde phrase de l’alinéa 2 !
