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Intervention de Georges Labazée
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 55 A
Georges Labazée, corapporteur :Il n’a pas paru possible à la commission de s’engager en faveur de ce recours sur succession.
Enfin, mon cher collègue, vous proposez un seuil de 150 000 euros pour ce recouvrement. Or vous n’ignorez pas que le montant moyen des successions n’est pas le même, par exemple, dans le Lot et dans les Alpes-Maritimes.
