Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 56, amendement 95

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 95, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Après la référence :

L. 342–3

insérer les mots :

en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique

La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

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