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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 56, amendement 96
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 96, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« IX. – L’article L. 116-4 est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « au 2° de l’article L. 7231–1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 821–1 du code du travail applicable à Mayotte » ;
« 2° Au second alinéa, les mots : « mentionnés à l’article L. 7221–1 du code du travail » sont supprimés. » ;
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
