Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 56, amendement 98

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 98, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 41

Remplacer les références :

VII et XIII

par les références :

VII, X, XIII et XVIII

La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion