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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 59
Cet amendement vise à supprimer le report de six mois de l’entrée en vigueur de l’article 32 bis relatif à la dualité des régimes autorisation/agrément.
La commission des affaires sociales a voté l’entrée en vigueur de cet article au 1er juillet 2016. Pour ma part, je considère qu’après un an de travail, beaucoup de concertation et un dispositif qui est somme toute bien maîtrisé et qui en plus est facile pour les structures agréées comme pour les départements, puisque le basculement se fait ipso facto sans procédure, une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 est possible.
J’ajoute que l’entrée en vigueur du cahier des charges est prévue au 1er juillet 2016, ce qui laisse le temps aux services agréés de s’approprier la culture médico-sociale du cahier des charges.
