Intervention de Georges Labazée

La commission avait d’abord proposé un délai d’un an, avant de le réduire à six mois et de prévoir une entrée en vigueur au 1er juillet, car elle a considéré que le texte que nous sommes en train d’adopter – l’ensemble du texte, et non pas seulement son article 32 bis – nécessitera de notre part beaucoup de pédagogie sur tout le territoire, auprès des conseils départementaux, mais aussi d’un ensemble de partenaires. Ainsi, en tant que rapporteurs, Gérard Roche et moi-même sommes d’ores et déjà sollicités par le Centre national de la fonction publique territoriale par exemple, mais aussi par d’autres organismes, qui souhaitent, en toute bonne foi, que nous leur expliquions le contenu de la loi. Une telle pédagogie sera nécessaire durant plusieurs mois.

C’est pourquoi, sur cet amendement, nous avons émis un avis défavorable, mais très positivement, chacun ayant conscience qu’un temps d’explication sera indispensable pour réussir la mise en œuvre de la loi.