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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 59, amendement 99
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 99, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
de la citoyenneté et de l'autonomie prévu à
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
la section 1 du chapitre IX du titre IV du livre Ier du même code, dans sa rédaction résultant de la même loi.
La parole est à M. Georges Labazée, corapporteur.
