Intervention de Georges Labazée

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 59

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, corapporteur :

Il est préférable, plutôt que de renvoyer à l'article 54 bis du projet de loi, de faire référence à la section du code de l'action sociale et des familles dans laquelle sont créés les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie.

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