Intervention de Georges Labazée

Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 63 ter nouveau

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée, corapporteur :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'entrée en vigueur différée de l'article 32 bis.

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