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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 28 octobre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 63 ter nouveau, amendement 55
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les deuxième et troisième alinéas du VI de l’article 32 bis de la présente loi leur sont également applicables.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
