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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 octobre 2015 à 10h30
Convention internationale — Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (projet n° 559 [2014-2015], texte de la commission n° 57, rapport n° 56).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc le mettre aux voix.
